Déposée le 6 juin 1994 par la Société Anonyme (SA) BEFS PROKEM
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « S P A C E » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1994-29 du 22 juillet 1994.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) BEFS PROKEM domicilié(e) 7, rue Gay-Lussac,68071 MULHOUSE (dossier no 2266275) - 68071 - France et immatriculée sous le numéro RCS 392 873 931 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BREESE-MAJEROWICZ domicilié(e) 3, avenue de l'Opéra,75001 PARIS (dossier no 2266275) - 75001 - France.
La marque S P A C E a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94523396.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque S P A C E est expirée depuis le 6 juin 2014.
BEFS PROKEM a également déposé les autres marques suivantes : PROKEM BEFS
BEFS PROKEM Société anonyme - 7, rue Gay-Lussac,68071 MULHOUSE (dossier no 2266275) - 68071 - France - SIREN 392873931
CABINET BREESE-MAJEROWICZ - 3, avenue de l'Opéra,75001 PARIS (dossier no 2266275) - 75001 - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1995-33
Renouvellement sans limitation le 4 juin 2004 n°2266275 - Publication au BOPI 2004-06-04
Inscription le 6 octobre 2005 - Changement de dénomination n°419700 - Publication au BOPI 2005-10-06
Inscription le 6 octobre 2005 - Transmission totale de propriété n°419701 - Publication au BOPI 2005-10-06
Publication - Publication le 22 juil. 1994 au BOPI 1994-29
Inscription le 20 juillet 2009 - Transmission totale de propriété n°502250 - Publication le 21 août 2009 au BOPI 2009-07-20
Etudes de projets techniques, consultations et conseils, notamment en matière d'environnement, de sûreté et de sécurité des installations industrielles, analyses chimiques, expertises en matière d'environnement, travaux d'ingénieurs, destruction et traitement des ordures et déchets, location de temps d'accès à un serveur de bases de données, élaboration et conception de logiciels, services de paysagistes, recherches techniques.Formation, organisation de conférences et production de films et édition de livres en matière d'environnement, de sûreté et de sécurité de sites industrielles et de traitement des déchets et de la pollution.Recyclage des ordures, déchets
Sciage. Couture. Imprimerie. Informations en matière de traitement de matériaux. Services de broderie. Soudure. Polissage (abrasion). Rabotage. Raffinage. Meulage. Meunerie. Services de gravure. Galvanisation. Services de dorure. Étamage. Services de teinturerie. Retouche de vêtements. Traitement de tissus. Services de reliure. Services d'encadrement d'oeuvres d'art. Purification de l'air. Vulcanisation (traitement de matériaux). Décontamination de matériaux dangereux. Production d'énergie. Tirage de photographies. Développement de pellicules photographiques. Sérigraphie. Services de photogravure. Soufflage (verrerie). Taxidermie. Traitement des déchets (transformation). Tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation). Recyclage d’ordures et de déchets.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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